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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Note: This document is provided in English for legal purposes. Translations in French and Arabic are provided for convenience only. In case of discrepancy, the English version shall prevail. / Ce document est fourni en anglais à des fins juridiques. Les traductions en français et en arabe sont fournies uniquement pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra. / ملاحظة: يتم توفير هذا المستند باللغة الإنجليزية لأغراض قانونية. يتم توفير الترجمات بالفرنسية والعربية للتسهيل فقط. في حالة وجود تعارض، تسود النسخة الإنجليزية.

Art. 1. Acceptation

En accédant ou en utilisant adstok.store et la plateforme Adstok LLC, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Adstok LLC.

Art. 2. Indépendance

Adstok LLC est une entité indépendante : elle n’est pas affiliée, associée, autorisée, approuvée ou officiellement liée à TikTok, ByteDance Ltd ou à leurs filiales. TikTok et ByteDance sont des marques de leurs détenteurs respectifs.

Art. 3. Objet du service

Adstok LLC exploite une place de marché mondiale reliant des créateurs de contenu TikTok indépendants et des marques pour des campagnes publicitaires et marketing. Nous facilitons la mise en relation et la gestion des campagnes sans employer les créateurs ni contrôler les relations contractuelles des marques.

Art. 4. Éligibilité et majorité

L’accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes majeures (+18 ans). L’inscription vaut certification de majorité. Pour utiliser Adstok LLC, vous devez également disposer d’un compte TikTok actif avec au minimum 10 000 abonnés authentiques. L’éligibilité est vérifiée via les API officielles TikTok. Nous pouvons refuser ou résilier l’accès si l’éligibilité ne peut être confirmée.

Art. 5. Intégrité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez protéger vos identifiants et nous signaler tout accès non autorisé. Vous ne pouvez pas partager votre compte ni permettre à des tiers de l’utiliser en votre nom.

Art. 6. Propriété du contenu

Les créateurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leur contenu original. En participant à des campagnes, ils concèdent aux marques une licence limitée et non exclusive pour utiliser le contenu approuvé aux seules fins et pour la durée convenues.

Art. 7. Licences

En participant à une campagne, vous accordez à la marque une licence limitée d’utiliser votre contenu (y compris image et voix) dans le périmètre défini. Cette licence ne transfère pas la propriété et prend fin à l’issue de la campagne sauf accord écrit contraire.

Art. 8. Conduites interdites

Il est interdit d’utiliser de faux abonnés, des robots, de l’engagement automatisé ou tout moyen artificiel pour gonfler les métriques. Les discours de haine, la discrimination, le harcèlement et tout contenu contraire aux règles TikTok ou à la loi sont strictement prohibés.

Art. 9. Professionnalisme

Les utilisateurs doivent communiquer avec respect et professionnalisme avec les marques. Des réponses rapides, une représentation honnête des capacités et le respect des livrables convenus sont exigés. Un manquement peut entraîner la suspension du compte.

Art. 10. Frais et paiements

Les frais de plateforme sont transparents et convenus par campagne. Ils sont indiqués avant acceptation. Adstok LLC peut percevoir une commission ou des frais de service selon les termes de la campagne. Les paiements sont traités via Stripe et/ou PayPal ; Adstok LLC ne conserve pas sur ses propres systèmes vos coordonnées bancaires complètes ni l’intégralité des données de carte de paiement.

Art. 11. Modalités de paiement

Les prélèvements et reversements sont traités via Stripe et PayPal selon le cas. Adstok LLC ne stocke pas les numéros de carte bancaire ni les coordonnées bancaires complètes : ces données sont traitées uniquement par nos prestataires de paiement, selon leurs conditions, politiques de confidentialité et normes de sécurité. Le seuil minimum de retrait pour les créateurs est de 50 USD. Les frais de transaction PayPal, le cas échéant, sont à la charge exclusive du créateur et sont déduits du montant envoyé. Les conditions sont précisées dans chaque accord de campagne. Adstok LLC n’est pas responsable des retards imputables aux prestataires de paiement ou aux informations erronées fournies par l’utilisateur.

Art. 12. Fiscalité

Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs obligations fiscales (déclaration des revenus, paiement des impôts dans leur juridiction). Adstok LLC ne fournit pas de conseil fiscal. Des documents fiscaux peuvent être émis lorsque la loi l’exige.

Art. 13. Liens tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leur disponibilité. Leur utilisation est à vos risques.

Art. 14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Adstok LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris perte de profits, de données ou de goodwill, résultant de l’utilisation de la plateforme.

Art. 15. Exclusion de garantie

Les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou exempt de composants nuisibles.

Art. 16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Adstok LLC, ses dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris honoraires d’avocés raisonnables) résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation de la plateforme.

Art. 17. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment en cas de violation des conditions, de fraude ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou aux autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d’utiliser la plateforme cesse immédiatement.

Art. 18. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements ou retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment cas fortuits, guerre, terrorisme, pandémies, mesures gouvernementales ou défaillances de services tiers.

Art. 19. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et les accords spécifiques à chaque campagne, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Adstok LLC et remplacent tout accord antérieur.

Art. 20. Règlement des litiges

Les présentes conditions et tout litige relatif à celles-ci ou à la plateforme sont régis par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf disposition impérative contraire ou accord écrit distinct, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le Wyoming, États-Unis, pour tout litige non soumis à l’arbitrage. Lorsque l’arbitrage s’applique, il est conduit conformément aux règles d’une institution arbitrale reconnue et le droit du Wyoming régit la convention d’arbitrage.

Art. 21. Mesure des vues (marques)

Les vues sont comptabilisées sur l’intégralité de la vidéo générée. La marque accepte le décompte basé sur les outils internes d’Adstok LLC dès le lancement de la vidéo.